Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
134.0.4. Un dôme transparent rigide ou semi-rigide peut être installé sur un café-terrasse, sous réserve du respect des normes suivantes :
il est implanté entre le 1er octobre et le 30 avril;
il est implanté sur un café-terrasse déjà en opération en dehors de la période visée au paragraphe 1°.
134.0.4.Un dôme transparent rigide ou semi-rigide est autorisé sur un café-terrasse sur lequel sont tenues des opérations reliées à l’exercice de l’usage, autre que l’entreposage et le stationnement de véhicules automobiles, autorisées en vertu de l’article 45, sous réserve du respect des normes suivantes :
il est implanté entre le 1er octobre et le 30 avril;
il est implanté sur un café-terrasse sur lequel des opérations reliées à l’exercice de l’usage sont également tenues en dehors de la période visée au paragraphe 1°;
il n’est pas installé sur une plate-forme distincte du café-terrasse.